Réussir financièrement son divorce ou sa séparation

Réussir financièrement son divorce ou sa séparation

 

Le divorce est une étape souvent difficile et complexe de la vie, et l’une des préoccupations les plus importantes concerne les effets du divorce. Nous laisserons de côté la partie de détermination de la pension alimentaire ou de la soulte pour se concentrer sur la répartition des biens communs.

 

Lorsqu’un couple marié décide de se séparer, les biens immobiliers acquis pendant le mariage peuvent devenir un sujet de discorde. Dans cet article, nous explorerons les conséquences d’un divorce sur les biens immobiliers, en examinant les différents scénarios et les solutions possibles pour résoudre ces questions délicates et protéger vos enfants.

 

Sommaire :

• Régime matrimonial et propriété immobilière
• Division des biens immobiliers : plusieurs cas de figures
• Comment protéger ses enfants ?
• Réévaluer votre budget pour vous adapter à votre nouvelle situation financière.

 

 

Régime matrimonial et propriété immobilière :

 

En France, différents régimes matrimoniaux régissent la propriété immobilière lors d’un divorce. Voici un aperçu des principaux régimes matrimoniaux et de leurs implications sur la propriété immobilière :

 

• Régime de la communauté réduite aux acquêts : C’est le régime matrimonial par défaut en France en l’absence de contrat de mariage spécifique. Dans ce régime, les biens acquis pendant le mariage, y compris les biens immobiliers, sont considérés comme des biens communs. En cas de divorce, ces biens seront divisés équitablement entre les conjoints, à moins qu’ils ne parviennent à un accord différent.

 

• Régime de la séparation de biens : Dans ce régime, chaque conjoint conserve la propriété des biens acquis à son nom. Les biens immobiliers enregistrés au nom d’un seul conjoint restent sa propriété exclusive en cas de divorce. Cependant, si l’autre conjoint a contribué financièrement à l’acquisition ou à l’amélioration du bien, il peut prétendre à une indemnité compensatoire.

Si un paragraphe spécifique devait résumer le cas des couples non mariés, en union libre (autrement appelé concubinage), c’est celui ci : la situation est identique au régime de la séparation de biens

 

• Régime de la communauté universelle : Dans ce régime, tous les biens acquis avant et pendant le mariage, y compris les biens immobiliers, sont considérés comme des biens communs. Lors d’un divorce, ces biens seront partagés à parts égales, sauf si les époux ont convenu d’un partage différent dans leur contrat de mariage.

 

• Régime de la participation aux acquêts : Ce régime combine des éléments de la séparation de biens et de la communauté réduite aux acquêts. Pendant le mariage, chaque conjoint conserve la propriété et la gestion de ses biens. Cependant, à la dissolution du mariage, un partage des acquêts est effectué, où les biens acquis pendant le mariage sont répartis selon les règles de la communauté réduite aux acquêts.

 

• Bon à savoir : Il est important de noter que les conjoints peuvent également choisir de rédiger un contrat de mariage spécifique, tel qu’un contrat de mariage par acte sous seing privé ou un contrat de mariage notarié, pour définir les règles de propriété immobilière qui s’appliqueront en cas de divorce. Ces contrats peuvent apporter des modifications aux régimes matrimoniaux existants et permettre une plus grande personnalisation en fonction des besoins et des accords spécifiques des conjoints.

En cas de divorce, la répartition des biens immobiliers sera donc déterminée par le régime matrimonial en vigueur et les éventuels accords spécifiques conclus entre les conjoints. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou un notaire pour obtenir des conseils juridiques personnalisés sur les implications de chaque régime matrimonial et pour prendre des décisions éclairées concernant la propriété immobilière lors d’une séparation.

 

 

Division des biens immobiliers : plusieurs cas de figures :

 

Lors d’un divorce, les biens immobiliers peuvent être divisés de différentes manières, en fonction des du régime choisi. Plusieurs options possibles d’offrent à vous :

 

• Vente de la propriété : Dans certains cas, les conjoints peuvent convenir de vendre la propriété et de se partager équitablement les profits. Cela peut être la solution la plus simple lorsque les deux parties sont d’accord. Le notaire est la personne la plus compétente pour vous accompagner dans cette évaluation pour chacun.

 

•  Rachat de la part de l’autre conjoint : L’un des conjoints peut décider de racheter la part de l’autre conjoint pour conserver le bien familial. Cela peut se faire en utilisant des fonds propres ou en contractant un prêt immobilier. Rapprochez vous de votre courtier pour étudier la faisabilité du projet de rachat de soulte. En effet, certains établissements ne peuvent mettre en place un prêt immobilier mais un prêt à la consommation. Les possibilités de durée et de taux sont moindres, cela peut bloquer la situation. Même remarque pour ceux qui ne veulent pas changer de banque et qui voient directement avec leur établissement bancaire porteur du crédit. Les possibilités sont réduites : souvent les seules solutions proposées sont la désolidarisation du crédit et l’ajout d’une ligne de crédit. Dans certains établissements bancaires, il est possible de reprendre l’ensemble du crédit, d’y adjoindre des travaux et d’allonger la durée. Votre courtier en prêt immobilier est l’interlocuteur à privilégier.

 

• Partage de la propriété : Dans certains cas, les conjoints peuvent choisir de maintenir une propriété en copropriété, même après le divorce. Cela peut être une option lorsque la propriété est considérée comme un bien précieux, notamment lorsqu’il y a des enfants impliqués.

 

• Attribution de la propriété à l’un des conjoints : Dans certaines situations, le tribunal peut décider d’attribuer la propriété à l’un des conjoints en fonction de divers facteurs tels que les besoins financiers, la garde des enfants ou d’autres considérations jugées pertinentes.

 

 

Comment protéger ses enfants ?

 

Lors d’un divorce, il est primordial de protéger ses enfants à la fois moralement et financièrement. Voici quelques mesures importantes à prendre pour assurer leur bien-être :

 

• Communication ouverte et soutien émotionnel : Il est essentiel d’établir une communication ouverte et respectueuse avec vos enfants tout au long du processus de divorce. Encouragez-les à exprimer leurs émotions, leurs préoccupations et assurez-leur votre soutien inconditionnel. Préservez-les des impacts émotionnels de la séparation. Autre point important : ne pas débattre de vos différents devant les enfants. Ils s’efforcerons de ne pas prendre parti mais ils se sentirons pris en tenaille.

 

• Garde et droit de visite : Déterminez, en accord avec votre ex-conjoint (si possible), les modalités de garde et de droit de visite qui répondent aux besoins et à l’intérêt supérieur de vos enfants. Si vous ne trouvez pas d’accord, c’est la décision du juge qui prime. Quels sont les différents modes de garde ?

En cas de résidence unique : un parent a la garde des enfants, l’autre dispose d’un droit de garde :

• • • Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
    • L’ensemble des petites vacances scolaires (Toussaint, Février, Avril) et la moitié des vacances de Noël et d’été.

En cas de garde alternée – minimum 146 jours par an. Les répartitions les plus courantes sont les suivantes :

• • • L’alternance classique 1 semaine / 1 semaine
    • L’alternance 2 jours / 2 jours / 5jours
    • L’alternance 2 semaines / 2 semaines
    • L’alternance 2 jours/ 2 jours/ 3 jours

 

• Éducation et stabilité financière : Assurez-vous de maintenir la stabilité financière de vos enfants. Établissez un accord équitable concernant la pension alimentaire et veillez à ce qu’elle soit régulièrement versée. Mettez en place un budget adapté à vos nouvelles réalités financières, en priorisant les besoins essentiels de vos enfants tels que l’éducation, la santé, l’alimentation et les activités extra-scolaires.

 

• Protection juridique : Engagez un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans les procédures de divorce et pour protéger les droits et les intérêts de vos enfants. L’avocat pourra vous guider dans les démarches légales, telles que l’établissement d’un accord de garde et de pension alimentaire, en veillant à ce que les droits de vos enfants soient pris en compte.

 

• Accompagnement professionnel : Si nécessaire, envisagez de recourir à un soutien professionnel supplémentaire, comme un thérapeute familial ou un conseiller spécialisé dans les transitions familiales liées au divorce. Ces professionnels peuvent apporter un soutien supplémentaire aux enfants et les aider à surmonter les difficultés émotionnelles associées à la séparation de leurs parents. Il existe en fonction des départements des cellules d’écoute et d’échange gratuits pour les parents et qui permettent une médiation au sein du couple.

En protégeant vos enfants moralement et financièrement pendant le divorce, vous leur offrez la stabilité et le soutien nécessaires pour s’adapter à la nouvelle réalité familiale. N’oubliez pas que chaque situation de séparation est unique, il est donc important de prendre en compte les besoins spécifiques de vos enfants et de travailler en étroite collaboration avec votre ex conjoint pour trouver des solutions qui servent au mieux leurs intérêts.

 

Après un divorce, il est essentiel de revoir et de réévaluer votre budget pour vous adapter à votre nouvelle situation financière. Voici quelques étapes à suivre pour réévaluer votre budget :

 

• Faites un inventaire de vos revenus et dépenses : Identifiez tous vos revenus, y compris les salaires, les pensions alimentaires, prestation compensatoire, les allocations familiales, etc. Ensuite, passez en revue vos dépenses mensuelles, y compris le logement, les factures, l’alimentation, le transport, les assurances, les frais de garde d’enfants, les prêts, etc.

 

• Réduisez vos dépenses non essentielles : Identifiez les domaines dans lesquels vous pouvez réduire vos dépenses. Cela peut impliquer de renégocier certains contrats, d’annuler des abonnements ou de trouver des alternatives moins coûteuses. Concentrez vous sur les dépenses non essentielles telles que les sorties, les loisirs ou les achats impulsifs.

 

• Revoyez vos dépenses liées au logement : Si vous possédez une maison ou un appartement, évaluez si vous pouvez vous permettre de continuer à payer les coûts associés (hypothèque, loyer, taxes, entretien, etc.). Il peut être nécessaire de réduire vos dépenses de logement en cherchant un logement plus abordable soit en location, soit en achetant un nouveau bien immobilier.

Si vous souhaitez acheter, Ne vous précipitez pas ! Déterminez dans un premier temp avec votre courtier votre capacité d’emprunt. Visitez des logements pour vous faire une idée du marché, des taxes foncières, des charges de copropriété… Louer un bien pour une période de transition semble une bonne idée : le temps de vendre le logement familial ou de prendre ses marques dans un nouveau quartier pour valider ou non le lieu pour un futur achat immobilier.

Ne pas sous-estimer le poids de la nouvelle « logistique » et les trajets qui vont avec.

 

• Révisez vos dépenses liées aux enfants : Si vous avez des enfants, examinez attentivement les dépenses liées à leur garde, à leur éducation, à leur santé, etc. Établissez un plan réaliste pour répondre à leurs besoins tout en tenant compte de votre nouvelle situation financière.

 

• Renégociez les dettes et les prêts : Si vous avez des prêts ou des dettes, envisagez de renégocier les modalités de remboursement avec un courtier. Vous pourriez obtenir des paiements mensuels plus abordables ou de meilleures conditions en fonction de votre situation financière actuelle. Il connaît chaque offre de prêt et pourra activer les options possible contre le report ou la modulation si vous le souhaitez.

 

• Établissez des objectifs financiers à court et à long terme : Identifiez vos objectifs financiers après le divorce, qu’il s’agisse de constituer une épargne d’urgence, de rembourser des dettes ou de planifier votre retraite. Fixez des objectifs réalistes et établissez un plan pour les atteindre progressivement.

 

• Consultez un conseiller financier : Si vous avez du mal à réévaluer votre budget ou à prendre des décisions financières importantes, envisagez de faire appel à un conseiller financier. Un professionnel pourra vous aider à établir un plan financier solide et à prendre des décisions éclairées en fonction de vos objectifs et de votre situation.

 

N’oubliez pas que la réévaluation de votre budget peut prendre du temps et nécessiter des ajustements progressifs. Soyez patient avec vous-même et soyez prêt à apporter des modifications en cours de route. L’objectif est de créer un budget réaliste et équilibré qui correspond à votre nouvelle réalité financière post-divorce.

 

 

Auteur : Laurent BORNET – Directeur d’Empruntours

Date : 25/01/2024

 

 

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Quel est le rôle du courtier en prêt immobilier

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